Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 12 janvier 2025

Ces Conditions Générales d'Utilisation régissent votre utilisation de l'application Nesti et de ses services associés.

1. Acceptation des CGU

En créant un compte Nesti ou en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser l'application Nesti.

Important : En utilisant Nesti pour des membres mineurs, vous déclarez être leur représentant légal (parent ou tuteur) et accepter ces conditions en leur nom.

2. Définitions

Dans les présentes CGU, les termes suivants ont les significations indiquées ci-dessous :

  • "Nesti" : L'application mobile et web, ainsi que tous les services associés fournis par Nesti SAS.
  • "Utilisateur" : Toute personne physique utilisant l'application Nesti.
  • "Famille" ou "Nest" : Le groupe familial créé au sein de l'application, comprenant un ou plusieurs Utilisateurs.
  • "Compte Administrateur" : Le compte parent ou tuteur légal ayant créé le Nest familial.
  • "Compte Enfant" : Compte créé pour un mineur, sous la responsabilité d'un Compte Administrateur.
  • "Contenu" : Toute information, texte, image, donnée partagée via l'application.
  • "Services" : L'ensemble des fonctionnalités offertes par Nesti.

3. Création et gestion du compte

3.1. Conditions d'éligibilité

Pour créer un compte Nesti, vous devez :

  1. Être âgé d'au moins 18 ans pour créer un Compte Administrateur
  2. Disposer de la capacité juridique de contracter
  3. Fournir des informations exactes et à jour lors de l'inscription
  4. Être le représentant légal des mineurs pour lesquels vous créez des comptes

3.2. Responsabilités des Comptes Administrateurs

En créant un Nest familial, vous acceptez les responsabilités suivantes :

  • Gérer les autorisations et paramètres de sécurité pour tous les membres du Nest
  • Superviser l'activité des Comptes Enfants mineurs
  • Assurer la confidentialité des identifiants de connexion
  • Signaler tout comportement inapproprié ou toute utilisation non autorisée
  • Obtenir le consentement des membres adultes avant de les ajouter au Nest

3.3. Sécurité du compte

Vous êtes responsable de :

  • La confidentialité de votre mot de passe
  • Toute activité survenant sous votre compte
  • La notification immédiate à Nesti de toute utilisation non autorisée

4. Services proposés

4.1. Fonctionnalités de base (gratuites)

Nesti propose gratuitement :

  • Création d'un Nest familial jusqu'à 15 membres
  • Agenda familial collaboratif
  • Recherche d'activités inclusives
  • Accès limité à Nesti IA (50 questions/mois)
  • Stockage des données pendant 12 mois

4.2. Fonctionnalités Premium

Les fonctionnalités Premium nécessitent un abonnement payant :

  • Nest familial étendu jusqu'à 30 membres
  • Accès illimité à Nesti IA
  • Import de calendriers externes
  • Stockage illimité des données
  • Fonctionnalités avancées de contrôle parental
  • Support prioritaire

4.3. Nesti IA

L'assistant conversationnel Nesti IA :

  • Est conçu pour fournir des informations éducatives sur l'inclusion
  • Adapte ses réponses à l'âge de l'utilisateur
  • N'est pas un substitut à un conseil professionnel (médical, psychologique, etc.)
  • Peut faire des erreurs - vérifiez toujours les informations importantes
Attention : Nesti IA ne doit pas être utilisé pour des questions médicales urgentes, des problèmes de santé mentale critiques, ou comme seul outil éducatif. Consultez toujours des professionnels qualifiés.

5. Données personnelles et confidentialité

5.1. Collecte des données

Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement des services :

  • Informations de profil (nom, âge, préférences d'accessibilité)
  • Données d'activité au sein de l'application
  • Localisation (uniquement pour la recherche d'activités locales, avec consentement)
  • Contenus partagés au sein du Nest familial

5.2. Protection des données

Nesti s'engage à :

  1. Héberger toutes les données en France
  2. Chiffrer les communications de bout en bout
  3. Ne jamais vendre vos données à des tiers
  4. Supprimer définitivement les données à la fermeture du compte
  5. Respecter le RGPD et les réglementations françaises

5.3. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès à vos données
  • Droit de rectification
  • Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")
  • Droit à la portabilité des données
  • Droit d'opposition

Pour exercer ces droits, contactez notre DPO à : dpo@nesti-app.fr

6. Contenus et responsabilités

6.1. Contenus partagés

En partageant du contenu sur Nesti, vous garantissez que :

  • Vous en détenez les droits ou avez les autorisations nécessaires
  • Le contenu ne viole aucun droit d'auteur, marque ou autre droit de propriété intellectuelle
  • Le contenu n'est pas illégal, diffamatoire, obscène ou nuisible

6.2. Activités suggérées

Les activités proposées par Nesti :

  • Sont fournies à titre informatif uniquement
  • Ne constituent pas une recommandation ou approbation de Nesti
  • Doivent être vérifiées directement auprès des organisateurs
  • Peuvent être modifiées ou annulées sans préavis

6.3. Limitations de responsabilité

Nesti ne peut être tenu responsable :

  • De l'exactitude des informations fournies par Nesti IA
  • De la qualité ou sécurité des activités suggérées
  • Des interactions entre utilisateurs en dehors de l'application
  • Des dommages indirects ou consécutifs

7. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à l'application Nesti, y compris mais sans s'y limiter :

  • Le code source et objet
  • Les interfaces graphiques
  • Les algorithmes et bases de données
  • La marque "Nesti" et le logo
  • Les documents et contenus pédagogiques

sont la propriété exclusive de Nesti SAS ou de ses concédants de licence.

L'utilisation de Nesti ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur l'application ou son contenu.

8. Modification et résiliation

8.1. Modification des CGU

Nesti se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les utilisateurs seront informés des modifications par email et/ou notification dans l'application au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

8.2. Résiliation par l'utilisateur

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment via les paramètres de l'application.

La suppression de votre compte entraînera la suppression définitive de toutes vos données dans les 30 jours.

8.3. Résiliation par Nesti

Nesti peut résilier ou suspendre votre compte en cas de :

  • Violation des présentes CGU
  • Activité frauduleuse ou illégale
  • Comportement nuisible à la communauté
  • Non-paiement d'un abonnement Premium

9. Dispositions générales

9.1. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

9.2. Litiges

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

9.3. Contact

Pour toute question concernant ces CGU :

Nesti SAS
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75XXX Paris, France
Email : legal@nesti-app.fr
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